La réversibilité ou comment revenir aux tarifs réglementés ?
03 May 2011

 

La réversibilité est la possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit une offre à prix de marché.

 

Une offre au tarif réglementé est une offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie.  Les tarifs réglementés sont proposés uniquement par les fournisseurs "historiques" :  EDF pour l’électricité, GDF Suez pour le gaz,  et dans certaines communes par les ELD* (ces communes représentent moins de 5% de la population française).

Une offre de marché est une offre dont les prix sont libres et déterminés par un contrat avec le fournisseur de votre choix. Ce type d’offre est proposé aux professionnels depuis le 1er juiller 2004, et aux particuliers depuis le 1er juillet 2007, dates de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel.


Si j'ai  souscrit un contrat en électricité ou en gaz naturel en offre de marché et que je souhaite revenir aux tarifs réglementés, cela est possible sans aucune condition et sans aucun délai, sous réserve de disposer d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en électricité et de consommer moins de 30 000 kWh de gaz par an.


En effectuant  une comparaison sur le comparateur d’offres je trouverai sur le  tableau de résultat une colonne indiquant le type de l’offre proposé par le fournisseur. 
C’est la sixième colonne intitulée « Evolution des prix ».
Elle indique si l’offre est :

  • au tarif réglementé
  • ou en offre de marché  : Prix fixe, Prix indexé ou Autre évolution
    Tous les détails de ces prix sont indiqués sur la bulle d'aide en cliquant sur le point d’exclamation en haut de colonne.

 

Pour en savoir plus sur le changement de fournisseur  je consulte la rubrique pratique du site energie-info.fr

 

ELD : Entreprise locale de distribution (distributeur non nationalisé) qui assure la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé.





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